Mentions légales.
Les informations légales relatives à l'éditeur du site jmacademie.com, à son hébergement et à vos droits.
Sommaire
01Présentation & identification
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite « L.C.E.N. », nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://jmacademie.com/ les informations suivantes.
- Statut du propriétaire : Société
- Nom de la société : SAS JM ACADEMIE
- Nom commercial : JM ACADEMIE
- Adresse du siège social : La Haye Eder, 44780 Missillac, France
- Capital social : en cours
- SIRET : 928 364 983 00017
- R.C.S. : 928 364 983 R.C.S. Saint-Nazaire
- N° de TVA intracommunautaire : FR18928364983
- Contact : via le formulaire de contact
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la SAS JM ACADEMIE. Pour toute question, vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact.
03Hébergement
Le site est hébergé par la société :
- O2SWITCH — 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Les formations sont hébergées par la société :
- SKOOL.COM INC. — 11 Main Street, El Segundo, 90245 CA, United States.
NB : l'article 6, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dispose : « Le fait, pour toute personne, de présenter à l'hébergeur du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, marque « JM Académie », graphismes, photographies, vidéos, podcasts, supports de formation, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. Les supports pédagogiques remis aux membres sont réservés à un usage strictement personnel : leur partage ou revente est prohibé.
05Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, inscription) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
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06Cookies
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07Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L'investissement immobilier comporte des risques ; les contenus de JM Académie relèvent de la formation et de l'accompagnement et ne constituent pas un conseil en investissement financier, juridique ou fiscal personnalisé au sens réglementaire. Chaque décision d'investissement relève de la responsabilité de son auteur.
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08Liens hypertextes
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09Droit applicable
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